République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 566
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2016
QUE 566 A
Objet clos le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 566-A | 27 janvier 2017 - 16h | vidéo
QUE-566-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : L'utilisation de Google Entreprise par les élèves et les enseignant-e-s de l'école genevoise répond-elle aux normes suisses de protection des données ?